Conditions Générales

Sportimage - Aboutimage

Tildonksesteenweg 180A - B-3020 Herent - Belgique

Numéro de TVA : BE0662.918.586

Article 1 : Généralités

1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres, conventions, livraisons et prestations de Sportimage - Aboutimage, sauf accord écrit contraire.

1.2 En passant une commande, le client accepte ces conditions générales.

Article 2 : Offres et devis

2.1 Toutes les offres et tous les devis faits par Sportimage sont sans engagement, sauf mention contraire explicite.

2.2 Les prix mentionnés dans une offre s'entendent hors TVA, sauf mention contraire.

Article 3 : Prix et paiement

3.1 Tous les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors TVA, hors frais d'expédition et hors autres prélèvements, sauf mention contraire.

3.2 Le paiement doit être effectué dans les [30] jours suivant la date de facturation, sauf accord écrit contraire.

3.3 Si le client est en défaut de paiement, Sportimage - Aboutimage est en droit de facturer des intérêts légaux et d'éventuels frais de recouvrement.

Article 4 : Livraison

4.1 La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le client, sauf convention contraire.

4.2 Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent être considérés comme des délais de rigueur.

4.3 Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment de la livraison.

Article 5 : Réserve de propriété

5.1 Toutes les marchandises livrées restent la propriété de Sportimage - Aboutimage jusqu'à ce que le client se soit acquitté intégralement de ses obligations de paiement.

5.2 Le client n'a pas le droit de mettre en gage ou de grever d'une autre manière les marchandises livrées.

Article 6 : Réclamations et retours

6.1 Les plaintes concernant les produits livrés doivent être communiquées par écrit dans les [14] jours suivant la livraison.

6.2 Les retours ne sont acceptés que s'ils ont fait l'objet d'un accord écrit préalable et si les produits sont dans leur état d'origine. (Les articles personnalisés ne sont pas repris).

Article 7 : Responsabilité

7.1 Sportimage - Aboutimage n'est pas responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner et l'interruption d'activité.

7.2 La responsabilité de Sportimage - Aboutimage est limitée au montant payé par le client pour les produits ou services en question.

Article 8 : Force majeure

8.1 Sportimage - Aboutimage n'est pas responsable des retards ou de l'inexécution des obligations dus à des cas de force majeure, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les grèves ou les perturbations dans les transports.

Article 9 : Droit applicable et litiges

9.1 Tous les contrats conclus entre Sportimage - Aboutimage et le client sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

9.2 Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l'arrondissement de Louvain.

Article 10 : Privacy

10.1 Sportimage - Aboutimage traite les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. De plus amples informations sont disponibles dans notre déclaration de confidentialité.

Sportimage-Aboutimage

Date : 24-01-2025